Conditions générales de ventes

1. Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BANC DE SABLE (nous) et toute personne physique ou morale (vous) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bancdesable.com En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la Société

​BANC DE SABLE

Adresse : 29 avenue du champ de mars, 17000 La rochelle SIREN : 932917800 Email : contact.bancdesable@gmail.com 

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements unisexes proposés par BANC DE SABLE sur le site. 

4. Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par vous. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif précis mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BANC DE SABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. 

6. Commande 

6.1. Passation de la commande

Vous passez commande en ligne via le site en sélectionnant les produits de votre choix et en validant votre panier. La commande est ferme dès la confirmation par vous. 

6.2. Validation de la commande 

Une fois la commande validée, BANC DE SABLE vous envoie un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, et les modalités de livraison. La vente n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi de cet email de confirmation. 

7. Paiement

7.1. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site BANC DE SABLE. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

7.2. Sécurisation des paiements

BANC DE SABLE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. 

8. Livraison

8.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site de BANC DE SABLE et peuvent varier selon la destination. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne saurait engager la responsabilité de BANC DE SABLE

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à votre charge et sont indiqués lors de la validation de la commande.  

8.3. Transfert des risques 

Les risques liés au transport vous sont transférés dès la remise des produits au transporteur. 

9. Droit de rétractation

9.1. Conditions d’exercice

Conformément à la législation en vigueur, vous disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

9.2. Procédure de rétractation 

Pour exercer ce droit, vous devez notifier la décision de rétractation par email à contact.bancdesable@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes. 

9.3. Remboursement 

En cas de rétractation, BANC DE SABLE vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. 

10. Garanties 

10.1. Garantie légale de conformité 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. 

10.2. Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

11. Responsabilité 

La responsabilité de la Société BANC DE SABLE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou CGV 4 des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BANC DE SABLE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est strictement interdite.

13. Données personnelles 

Les données personnelles collectées par BANC DE SABLE dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

14. Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

15. Modifications des CGV 

BANC DE SABLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Date de mise à jour : 19 aout 2024.